Résiliation : résilier sa mutuelle santé SMI
La SMI Mutuelle est un organisme à but non lucratif né depuis plusieurs années. Cette compagnie propose plusieurs contrats d’assurance santé et de prévoyance. Comme toute autre compagnie d’assurance, la SMI prévoit des dispositions permettant de résilier ses contrats. À travers ce guide, vous obtiendrez les informations nécessaires pour mener à bien votre démarche de résiliation chez SMI.
Plan de l'article
Moments propices de résiliation de sa mutuelle santé chez SMI
Depuis peu, la loi du 14 juillet 2019 autorise la résiliation de sa mutuelle santé à n’importe quel moment. En effet, la mutuelle santé SMI est renouvelée de façon automatique chaque année. De ce fait, sa résiliation, autrefois, était soumise à son expiration annuelle, ce qui n’est plus le cas actuellement. On en déduit donc que qu’un contrat de mutuelle santé SMI peut être résiliée à tout moment par l’assuré après au moins un an de collaboration.
Lire également : Quels sont les aliments à consommer pour soulager la douleur?
C’est d’ailleurs dans ce contexte qu’a été instauré le préavis de 2 mois. De manière plus explicite, toute personne voulant résilier sa mutuelle SMI dispose de 2 mois pour envoyer sa demande de résiliation à SMI. Cependant, si cette décision de stopper son contrat intervient avant un an, il faut disposer d’un motif assez légitime. En voici quelques-uns de ces cas :
- Changement de situation personnelle (mariage, divorce, décès du conjoint, etc..) ;
- Changement de situation professionnelle (changement de profession, cessation définitive d’activité, départ à la retraite, etc..) sous réserve de présentation d’un certificat de travail ;
- Déménagement hors d’une zone de couverture de SMI sous réserve de présentation d’un contrat de bail ou d’une attestation de déménagement en accompagnement à votre lettre de résiliation ;
- Décès de l’assuré ;
- Adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire sous présentation d’une attestation employeur à SMI ;
- Augmentation de la prime d’assurance, ce qui induit la soumission de votre demande de Résiliation 15 jours à la suite de cette notification de hausse.
Soumission de la demande
La résiliation d’une mutuelle chez SMI est soumise à la présentation d’une demande 2 mois au préalable. De ce fait, il faut, pour la résiliation de son contrat, envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Selon votre motif légitime, il faudra joindre à votre demande le justificatif nécessaire. L’envoi en recommandé prend donc tout son sens, car il vous donne l’occasion d’avoir la garantie de prise en compte de votre demande. Il servira ainsi de preuve en cas de litige entre vous et l’assureur.
Lire également : Pourquoi consulter un spécialiste en parodontologie ?
Il est important de savoir que votre demande doit comporter des éléments incontournables. Il s’agit de vos coordonnées, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Retenez qu’il est du rôle de la mutuelle SMI de vous informer de date limite de résiliation de votre contrat santé au plus tard 15 jours avant ladite période. De ce fait, vous avez pleine disposition de 75 jours avant la date de fin de votre contrat pour demander sa clôture. C’est en l’absence de cette notification que vous pouvez résilier à tout moment votre contrat dans les délais de 2 mois de préavis.
De la demande à la résiliation
Suite à la réception de votre demande, vous disposez d’un délai d’un mois pour la résiliation effective de votre contrat. Votre assureur, pendant ce délai, se doit d’analyser votre demande et de l’étudier de fond en comble. La demande prend donc effet 30 jours après réception de celle-ci par l’assureur.
Vous pouvez choisir de vous faire suivre pour que tout se passe bien pour votre résiliation. Les intermédiaires vous permettent de suivre de près votre dossier de résiliation, et ce, depuis la demande jusqu’à l’accord définitif de votre demande. Ceux-ci vous permettent d’obtenir des notifications à chaque étape du processus d’annulation de votre mutuelle santé SMI. Vous en ressortez vraiment aguerri et suffisamment protégé s’il y a lieu de litiges.
La procédure de résiliation de sa mutuelle santé est de ce fait assez simple. Il suffit de respecter les conditions générales du contrat que vous avez signé. Une fois que vous êtes en bons termes ,avec le contrat, vous pouvez introduire votre demande de résiliation 2 mois avant l’échéance si vous avez déjà plus d’un an. Par contre, en moins d’un an, il vous faut y joindre un justificatif de motif légitime et juste. Tout ceci vous permet d’obtenir votre résiliation en 30 jours.
